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Conditions Générales de Vente (CGV) – Une Foi de Plus

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.unefoideplus.fr, exploité par IA ADVISORY FZCO, société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, ci-après dénommée « Une Foi de Plus ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute vente de produits conclue à distance entre Une Foi de Plus et le Client.
Le Client déclare être une personne physique majeure et non commerçante, agissant pour ses besoins personnels.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques, composition, visuels). Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés nets de taxes. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de sa commande et facturés en supplément. En cas de livraison hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge exclusive du Client.

Article 4 – Commande et Paiement

Le Client peut commander en créant un compte ou en tant qu’invité.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, selon les modes suivants :

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire concerné.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété exclusive d’Une Foi de Plus jusqu’au règlement complet du prix.

Article 6 – Conclusion du contrat en ligne

Le contrat est conclu au moment de la validation définitive de la commande par le Client. Une confirmation est automatiquement envoyée par email.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées via La Poste, Chronopost ou Mondial Relay. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. Une Foi de Plus ne saurait être tenue responsable des retards ou des pertes imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit contacter directement le transporteur afin d’émettre des réserves précises, et en informer Une Foi de Plus dans un délai de 3 jours ouvrés. Si un colis n’est pas retiré dans le délai imparti en point relais, quel qu’en soit le motif, il est retourné à l’expéditeur. À réception du colis, le Client pourra demander une nouvelle expédition. Les frais de livraison seront alors à sa charge, majorés de 3€ correspondant aux frais de traitement facturés par le logisticien. Aucun échange ni remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait du colis dans le délai imparti, quel qu’en soit le motif. La responsabilité incombe au transporteur, qui est tenu de retourner le colis à l’expéditeur. En cas d’avarie, il appartient au transporteur d’indemniser l’expéditeur. Après réception de cette indemnisation, Une Foi de Plus procédera au remboursement du Client à hauteur du montant effectivement perçu, dans la limite du montant initialement payé par le Client.

Suivi du colis

Lors de l’expédition du colis, l’acheteur reçoit par e-mail le lien de suivi de celui-ci. Cet e-mail est envoyé par le transporteur. Il convient à l’acheteur de vérifier s’il a reçu cet e-mail et de récupérer le colis une fois qu’il est livré, à domicile ou en point relais. En cas d’erreur dans la rédaction de l’adresse e-mail au moment de la commande, Une Foi de Plus ne saurait être tenu responsable de cette erreur.

Retraits sur place

Après validation et paiement de la commande, le vendeur prend contact avec l’acheteur par messagerie WhatsApp ou par téléphone afin de convenir d’un créneau de retrait au lieu choisi (points de retrait situés en Île-de-France).

Plusieurs créneaux horaires sont proposés afin de s’adapter aux disponibilités de l’acheteur.

Le délai maximum pour effectuer le retrait est fixé à quatorze (14) jours à compter de la prise de contact, sauf exception expressément convenue entre les parties.

En cas d’empêchement de l’acheteur pour se présenter au lieu ou à la date initialement convenus, un nouveau créneau pourra être proposé. À défaut, l’acheteur pourra demander l’expédition de sa commande via le transporteur de son choix. Dans ce cas, les frais d’expédition seront intégralement à la charge de l’acheteur.

Aucun remboursement de commande ne pourra être accordé, notamment en raison des frais de traitement liés au système de paiement, des dons reversés ainsi que des frais de préparation et de gestion de la commande.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux Émirats Arabes Unis, il n’existe pas de droit de rétractation légal pour les achats effectués en ligne.
Par conséquent, toute commande passée sur www.unefoideplus.fr est ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou échange pour convenance personnelle de l’acheteur.
Un retour ou un remboursement ne pourra être accepté que dans le cas où les produits livrés seraient défectueux ou non conformes à la commande, conformément à la loi fédérale sur la protection du consommateur en vigueur aux Émirats Arabes Unis.
Dans cette hypothèse, l’acheteur devra notifier le défaut constaté dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis, et il sera proposé à l’acheteur un remboursement, partiel ou un échange selon la situation (les frais de livraison restant intégralement à la charge de l’acheteur, même en cas de livraison internationale).

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité d’Une Foi de Plus ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, intrusion, rupture de service…).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Une Foi de Plus.

Article 11 – Données personnelles

Une Foi de Plus collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa [Politique de Confidentialité] et en respect de la législation applicable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@unefoideplus.fr.

Article 12 – Force majeure

Une Foi de Plus ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@unefoideplus.fr ou via WhatsApp en précisant son numéro de commande.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Le texte de référence est la loi fédérale émiratie n°15 de 2020 sur la protection des consommateurs, modifiée notamment par le décret-loi fédéral n°5 de 2023, ainsi que son règlement d’application, la décision du Conseil des ministres n°66 de 2023.

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