Conditions Générales de Vente (CGV) – Une Foi de Plus
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.unefoideplus.fr, exploité par IA ADVISORY FZCO, société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, ci-après dénommée « Une Foi de Plus ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les CGV définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute vente de produits conclue à distance entre Une Foi de Plus et le Client.
Le Client déclare être une personne physique majeure et non commerçante, agissant pour ses besoins personnels.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques, composition, visuels). Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), nets de taxes. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de sa commande et facturés en supplément. En cas de livraison hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge exclusive du Client.
Article 4 – Commande et Paiement
Le Client peut commander en créant un compte ou en tant qu’invité.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, selon les modes suivants :
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Carte bancaire (via Stripe – paiement sécurisé)
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Compte Paypal
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Virement bancaire
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire concerné.
Article 5 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété exclusive d’Une Foi de Plus jusqu’au règlement complet du prix.
Article 6 – Conclusion du contrat en ligne
Le contrat est conclu au moment de la validation définitive de la commande par le Client. Une confirmation est automatiquement envoyée par email.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées via La Poste, Chronopost ou Mondial Relay. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. Une Foi de Plus ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur, en le contactant directement, et en informer Une Foi de Plus dans un délai de 3 jours ouvrés.
Si un colis n’est pas récupéré dans le délai imparti en point relais, il est retourné à l’expéditeur. Le Client pourra demander une nouvelle expédition, les frais de livraison étant à sa charge, majorés de 2,50€ (frais de traitement facturés par le logisticien).
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué en cas de non-récupération du colis dans les délais impartis.
Suivi du colis
Lors de l’expédition du colis, l’acheteur reçoit par e-mail le lien de suivi de celui-ci. Cet e-mail est envoyé par le transporteur. Il convient à l’acheteur de vérifier s’il a reçu cet e-mail et de récupérer le colis une fois qu’il est livré, à domicile ou en point relais. En cas d’erreur dans la rédaction de l’adresse e-mail au moment de la commande, Une Foi de Plus ne saurait être tenu responsable de cette erreur.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux Émirats Arabes Unis, il n’existe pas de droit de rétractation légal pour les achats effectués en ligne.
Par conséquent, toute commande passée sur www.unefoideplus.fr est ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou échange pour convenance personnelle de l’acheteur.
Un retour ou un remboursement ne pourra être accepté que dans le cas où les produits livrés seraient défectueux ou non conformes à la commande, conformément à la loi fédérale sur la protection du consommateur en vigueur aux Émirats Arabes Unis.
Dans cette hypothèse, l’acheteur devra notifier le défaut constaté dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis, et il sera proposé à l’acheteur un remboursement, partiel ou un échange selon la situation (les frais de livraison restant intégralement à la charge de l’acheteur, même en cas de livraison internationale).
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité d’Une Foi de Plus ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, intrusion, rupture de service…).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Une Foi de Plus.
Article 11 – Données personnelles
Une Foi de Plus collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa [Politique de Confidentialité] et en respect de la législation applicable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@unefoideplus.fr.
Article 12 – Force majeure
Une Foi de Plus ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@unefoideplus.fr en précisant son numéro de commande.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.